Vous trouverez ci-dessous les nouveaux statuts de la SFER, approuvés lors de l’Assemblée générale du 18 janvier 2014.
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Société française d’Études épigraphiques sur Rome et le monde romain (SFER) ».
Article 2
Cette association a pour but de contribuer au progrès des études d’épigraphie qui concernent l’aire sous l’autorité de Rome. Elle a vocation à susciter et à publier des travaux, ainsi qu’à collaborer avec toute association, toute institution ou toute structure scientifique dont la vocation concorde avec la sienne. Lors de chaque réunion sont présentés des rapports ou des communications scientifiques.
Article 3
Le siège social est fixé à l’INHA (Institut National d’Histoire de l’Art), 2 rue Vivienne, 75002 Paris. Il pourra être transféré sur décision du Comité ratifiée par l’Assemblée générale.
Article 4
L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Article 5
Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé d’au moins dix-huit ans, jouir de ses droits civils et politiques, et adresser une demande écrite au président. Lors de sa réunion suivant l’Assemblée, sur proposition du Comité, et après avoir entendu un rapport sur les travaux du postulant présenté par un membre actif, la Société statue sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Sont membres actifs les personnes admises dans les conditions prévues à l’article 5, et payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Sont membres d’honneur de droit les anciens présidents. Ils sont proclamés à l’Assemblée générale qui suit leur sortie de charge.
Article 7
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation.
Article 8
Les ressources de l’Association sont apportées par :
* les cotisations des membres
* les subventions de l’État et des collectivités territoriales
* les subventions d’établissements publics d’enseignement et de recherche
* le produit des ventes des publications
* les legs et dons.
Article 9
L’Association est dirigée par un Comité de 15 membres élus par l’Assemblée générale ordinaire pour 6 ans. Ce comité est renouvelable par tiers tous les 2 ans et ses membres ne peuvent accomplir plus de deux mandats successifs.
Le Comité désigne parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire et un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint, qui, ensemble, forment le Conseil d’administration. Le secrétaire et le trésorier restent en fonction 4 ans. Le président et le vice-président sont renouvelés tous les 2 ans.
En cas de vacance dans le Comité, celui-ci y pourvoira, en veillant à faire ratifier les nominations par l’Assemblée générale qui suit. Les nouveaux membres achèvent le mandat de leurs prédécesseurs.
Article 10
Le Comité se réunit 4 fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Article 11
L’Assemblée générale ordinaire composée des membres d’honneur et des membres actifs se tient chaque année au mois de janvier. Au minimum 15 jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ne sont traitées à l’Assemblée générale que les questions mises à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée générale procède par vote à bulletin secret à l’élection des postes à pourvoir au Comité. À l’issue de cette séance d’élection, le Comité se réunit pour désigner en son sein les membres du Conseil d’administration devant occuper les sièges laissés vacants. Le vote par procuration est admis. Nul parmi les présents ne peut détenir plus de deux procurations.
Article 12
Si besoin est, ou sur la demande du tiers plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
Article 13
L’Association publie des travaux. Elle confie la responsabilité scientifique de ses publications à une commission constituée pour l’occasion au sein du Comité, en faisant si nécessaire appel aux membres d’honneur.
Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale qui est saisie, soit d’une proposition du Comité, soit d’une proposition du tiers des membres de l’Association, soumise au Comité au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée générale doit alors comprendre un quart au moins des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée est convoquée, à 15 jours d’intervalle au moins. Quel que soit le nombre des présents, les délibérations sont alors valables. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.